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CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales
Forme légale, siège et durée

Article premier

Sous le nom de " Parti communiste" est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège social est à Genève. Sa durée est illimitée.

Buts

Art. 2.

Le Parti communiste se propose, à partir de la lutte de classe, de poursuivre la contestation de l’ordre capitaliste et de l’Etat bourgeois, d’avancer dans la construction d’une société sans classes.
Le matérialisme dialectique, le matérialisme historique, la critique de l’aliénation des hommes et des femmes et de l’appropriation de la plus-value par le capital sont ses fondements idéologiques.
A ce titre le Parti communiste se propose de :

  1. Tirer les leçons des expériences socialistes du XXe siècle afin de restaurer et promouvoir l'idéal communiste, ses buts et ses valeurs, comme l'égalité, l'organisation à la base, l'abolition de la propriété des moyens de production, l'émancipation des travailleurs et travailleuses, la libre association des producteurs, ou l'internationalisme.

  2. Lutter pour la socialisation de tous les moyens de production permettant ainsi une juste répartition des richesses et une gestion rationnelle des ressources naturelles.

  3. Défendre les acquis des travailleurs et travailleuses face aux attaques de la bourgeoisie et des sociaux-libéraux, et conquérir de nouveaux droits.

  4. Avancer sur le chemin de l'abolition du salariat en permettant aux individus d'accéder à une véritable liberté économique, notamment par l’instauration d’un revenu universel.
  5. Réorienter la production et la consommation dans le sens du bien commun et d'une saine gestion de l'environnement et des ressources naturelles, opposée au gaspillage suicidaire du mode de production capitaliste.

  6. Abolir les privilèges et inégalités du présent régime pseudo-démocratique et du marché capitaliste, garantir les mêmes droits à tous toutes.

  7. Soutenir une culture non dédiée à la bourgeoisie.

  8. Instaurer une éducation publique, laïque, gratuite, obligatoire, jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, ainsi qu'un véritable salaire pour les apprenti.e.s.

  9. S'opposer à l'impérialisme, le fascisme, le racisme, la xénophobie, le sexisme, et le consumérisme ; Exiger la paix et le désarmement total ; Développer une conscience de classe internationaliste et promouvoir la solidarité internationale.

Ces buts sont développés dans le Manifeste et les programmes politiques.

CHAPITRE SECOND

Membres et sympathisant.e.s

Admission

Art. 3.

Peuvent être admis au Parti communiste les personnes physiques qui approuvent les présents statuts.

Art. 4.

L'admission des membres appartient au Comité ou à l’Assemblée Générale en cas de contestation.

Art. 5.

L'adhésion d'une personne membre d’un autre parti politique suisse est exclue. Les membres des partis politiques étrangers poursuivant des buts similaires au Parti communiste peuvent acquérir la qualité de membre ou de sympathisant.e.

Droits des membres

Art. 6.

Tous et toutes les membres du Parti communiste bénéficient des mêmes droits. Ils et elles peuvent participer à l'ensemble de ses activités. Ils et elles s'expriment librement en son sein.

Devoirs des membres

Art. 7.

Les membres s’engagent à participer aux activités du Parti, dans le mesure de leurs disponibilités et de leurs centres d’intérêt. Ils et elles doivent s’acquitter d’une cotisation mensuelle.

Sympathisant.e.s

Art. 8.

Peuvent adhérer en qualité de sympathisant.e du parti les personnes physiques intéressées à ses buts et ses actions.

Art. 9.

Les sympathisant.e.s sont informé-e-s des activités du parti et peuvent y participer. Ils reçoivent ses publications.

Art. 10.

Les sympathisant.e.s du parti ne bénéficient pas du droit de vote.

Démission

Art. 11.

La démission d'un.e membre ou d’un-e sympathisant-e est à adresser au Comité. Elle prend effet immédiatement.

Exclusion

Art. 12.

L’Assemblée Générale peut prononcer l’exclusion d’un.e membre ou sympathisant-e qui :

  1. Viole les présents statuts.

  2. Compromets par ses actions le fonctionnement, l’existence ou la réputation du Parti communiste.

Réintégration

Art. 13.

L’Assemblée Générale peut se prononcer en tout temps pour la réintégration d’un.e membre ou d’un-e sympathisant-e.

CHAPITRE TROISIEME

Structures et fonctionnement

Organes

Art. 14.

Les organes du Parti communiste sont :

  1. L’Assemblée Générale.

  2. Le Comité.

  3. Les groupes de travail définis ou agréés par le Comité.

Assemblée Générale

Art. 15.

L' Assemblée Générale est l'instance décisionnelle suprême du parti.

Composition, périodicité et ordres du jour de l’Assemblée Générale

Art. 16.

L’Assemblée Générale est constituée de tous et toutes les membres du parti et se réunit ordinairement douze fois par an au moins. L’ordre du jour est fixé par le Comité. Cinq membres peuvent inscrire un point à l’ordre du jour.

Assemblée Générale extraordinaire

Art. 17.

Le Comité ou dix membres qui en font la demande peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Procuration

Art. 18.

Le ou la membre absent-e de l’Assemblée Générale peut délivrer une procuration de vote à un-e camarade ou au Comité qui se charge de la présenter à l’Assemblée Générale. Les sympathisant-e-s ne peuvent pas délivrer de procuration. La procuration doit être écrite et signée, mentionner la date de l’Assemblée Générale, et porter sur un ou plusieurs sujets précis à voter. Une procuration d’ordre général n’est pas valable. En cas de contestation, l’Assemblée Générale peut refuser une procuration.

Comité

Art. 19.

Le Comité est chargé du bon fonctionnement du parti et travaille dans la perspective de la réalisation de ses buts.

Art. 20.

Le Comité répond de ses travaux et décisions auprès de l’Assemblée Générale.

Composition du Comité

Art. 21.

Le Comité est composé de six membres permanent-e-s élu-e-s par l’Assemblée générale et de tous et toutes les membres qui le souhaitent.

Fonctionnement du Comité

Art. 22.

Le Comité se réunit ordinairement une fois par semaine. Les décisions sont prises démocratiquement à la majorité simple. Les réunions ne sont ouvertes sauf exceptions qu’aux membres du parti.

Membres permanent-e-s

Art. 23.

L’Assemblée générale élit à bulletin secret chaque année :

  • Un-e secrétaire ;

  • Un-e secrétaire adjoint-e ;

  • Un-e trésorier ;

  • Un-e trésorier-e adjoint-e ;

  • Un-e porte-parole ;

  • Un-e porte-parole adjoint-e ;

Qui font office de membres permanent-e-s du Comité et dont le cahier des charges est définit par l’Assemblée générale.

Devoirs des membres permanent-e-s du Comité

Art. 24.

Chaque membre permanent-e du Comité est tenu de remplir les tâches qui lui ont été assignées par le Comité ou l’Assemblée générale.

Démission et révocation

Art. 25.

La démission d’un-e membre permanent-e est à adresser à l’Assemblée générale qui élit immédiatement son ou sa remplaçant-e. L’Assemblée Générale peut révoquer un-e membre permanent-e ou la totalité des membres permanent-e du Comité en tout temps.

Groupes de travail

Art. 26.

Le Comité désigne des groupes de travail et leurs membres afin de remplir des missions précises.

Art. 27.

Toute décision d'un groupe de travail peut être réexaminée par le Comité.

Rapport d’activités

Art. 28.

Chaque groupe de travail présente régulièrement un rapport de ses activités au Comité.

Dissolution

Art. 29.

Le Comité prononce la dissolution des groupes de travail

CHAPITRE QUATRIEME

Élections

Art. 30.

L'Assemblée Générale décide s’il y a lieu ou non de participer à des élections municipales, cantonales ou nationales. C’est elle qui approuve les programmes politiques et définit les campagnes.

Désignation des candidat-e-s aux législatifs

Art. 31.

L'Assemblée Générale procède à l’élection des candidat.e.s au bulletin secret, les procurations sont valides conformément à l’art. 18 des présents statuts.
Le ou la tête de liste est élu.e en premier. Plusieurs tours de vote sont organisés le cas échéant pour atteindre la majorité absolue des suffrages. Si le ou la tête de liste refuse son élection, il est procédé à un nouveau vote.
La parité des sexes sur les listes est recherchée. Dans ce but, l’élection des candidates et des candidats se déroule séparément. En cas de surnombre, les moins bien placé.e.s ne peuvent être retenu.e.s comme candidat.e.s, excepté si le nombre de candidat.e.s minimal n’est pas atteint (élection au Grand Conseil et Ville de Genève).
Les candidat.e.s sont placé.e.s sur la liste dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus en alternant les deux sexes. En cas d’égalité, l’ordre est déterminé premièrement par l’ancienneté dans le parti, et secondairement par l’âge, le ou la plus jeune passant devant. Les candidat.e.s peuvent se désister au profit des suivant.e.s en respectant l’alternance des sexes.
Pour le, la ou les candidat.e.s qui n’obtiennent pas une majorité simple des bulletins exprimés, un vote est organisé pour chacun.e de ces candidat.e.s. Si après ce vote ce.tte ou ces candidat.e.s n’obtiennent toujours pas de majorité, il.s ou elle.s sont écarté.e.s de la liste. Les bulletins nuls ne sont pas pris en compte.
Entre l’Assemblée Générale qui procède à l’élection des candidat.e.s et la date limite du dépôt de la liste, le Comité est habilité à placer des candidat.e.s sur la liste dans les viennent ensuite si le nombre minimal n’est pas atteint ou si il manque des représentant.e.s d’un sexe. Dans ce dernier cas, les candidat.e.s en surnombre ne sont pas écarté.e.s de la liste. Les candidat.e.s ayant été écarté de la liste par l’Assemblée Générale ne peuvent pas être placé.e.s sur la liste par le Comité.

Engagement des candidat-e-s

Art. 32.

En cas d’élection, les candidat.e.s présenté.e.s par le parti prennent l’engagement de :

  1. De respecter les positions politiques définies par l'Assemblée Générale et le Comité.

  2. De participer régulièrement au activités et réunions du Parti communiste.

  3. De siéger régulièrement dans les instances dans lesquelles ils ou elles ont été élu.e.s.

  4. De communiquer toutes les informations nécessaires au travail du Parti communiste demandées par le Comité.

  5. D’informer sur des difficultés éventuelles dans l’identification des enjeux et des prises de décisions importantes pour les citoyens et les citoyennes.

  6. De démissionner sur demande de l'Assemblée Générale.

Finances

Art. 33.

Les élu-e-s politiques du Parti communiste sont tenu-e-s de déclarer à celui-ci tous les revenus financiers provenant de leur charge et de reverser au minimum la moitié de ces revenus au parti. Les éventuel-le-s magistrat-e-s élu-e-s, représentant-e-s et fonctionnaires publics nommé-e-s par le parti sont tenu-e-s de verser une contribution fixée par le Comité ou l’Assemblée générale.

CHAPITRE CINQUIEME

Finances

Ressources

Art. 36.

Les ressources du Parti communiste proviennent :

  1. Des cotisations des membres.

  2. Des remises sur les traitements et jetons de présence des éventuel-le-s élu-e-s.

  3. Des souscriptions, dons et legs de ses membres et sympathisant-e-s.

  4. Du produit de ses manifestations et publications.

Dette sociale

Art. 37.

Les membres ne sont pas responsables à titre individuel des éventuelles dettes de l'association.

CHAPITRE SIXIEME

Modification et dissolution

Modification et dissolution

Art. 38.

L’Assemblée Générale peut modifier les présents statuts. Cette Assemblée Générale doit être convoquée par écrit dans un délai de dix jours ouvrables.

Dissolution

Art. 39.

La dissolution du Parti communiste doit être votée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers. Cette Assemblée Générale doit être convoquée par écrit dans un délai de quinze jours ouvrables et la dissolution figurer impérativement à l’ordre du jour.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constituante du 1er septembre 2002. Ils ont été modifiés pour la dernière fois par l’Assemblée Générale du 25 août 2006.